JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la société ACHEEL SA pour de nouvelles opérations

Résumé La société ACHEEL SA peut maintenant assurer des pertes d'argent et offrir une protection juridique.

la société ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350), dont le siège social est à Paris (75008), 123, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- branche 17 - Protection juridique.


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Version 1

la société ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350), dont le siège social est à Paris (75008), 123, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 16 - Pertes pécuniaires diverses ;

- branche 17 - Protection juridique.