JORF n°0150 du 30 juin 2023

Décision n°2023-C-19 du 21 juin 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 21 juin 2023,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société de réassurance SOREALIM

Résumé SOREALIM a le droit de faire de la réassurance pour les risques non-vie en France.

L'entreprise de réassurance SOREALIM (SIREN : 949 919 385) dont le siège social est situé à Saint-Beauzire (63360), au Biopôle Clermont, rue Henri-Mondor, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère