JORF n°0150 du 30 juin 2023

Décision n°2023-C-18 du 21 juin 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Corum Life pour étendre ses activités d'assurance

Résumé Corum Life, basée à Paris, peut désormais proposer des assurances vie et capitalisation.

La société Corum Life (SIREN : 852 264 332) dont le siège social est à Paris (75008), 1, rue Euler, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 20 - Vie-décès ;
- branche 24 - Capitalisation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère