Décision n°2023-850 DC du 17 mai 2023

Article 2

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Article 2

Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :

- sous la réserve énoncée au paragraphe 14, l'article L. 232-12-2 du code du sport (Analyse génétique dans la lutte antidopage), dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
- sous la réserve énoncée au paragraphe 39, l'article 10 de la même loi.

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Conformité constitutionnelle de dispositions spécifiques

Résumé. La loi sur les Jeux Olympiques de 2024 est valide avec quelques conditions.

Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :

- sous la réserve énoncée au paragraphe 14, l'article L. 232-12-2 du code du sport (Analyse génétique dans la lutte antidopage), dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
- sous la réserve énoncée au paragraphe 39, l'article 10 de la même loi.

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