Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de dispositions spécifiques
Résumé La loi sur les Jeux Olympiques de 2024 est valide avec quelques conditions.
Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes :
- sous la réserve énoncée au paragraphe 14, l'article L. 232-12-2 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
- sous la réserve énoncée au paragraphe 39, l'article 10 de la même loi.
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