Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une décision
Résumé Certaines personnes ont été remplacées dans les articles 8 et 9 de la décision de juillet 2022.
La décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
a) A l'article 8 (2°), les mots : « M. Yann COZ » sont remplacés par les mots : « Mme Julie TICHOUX » ;
b) A l'article 8 (4°), les mots : « Mme Gaëlle TAINMONT » sont remplacés par les mots : « Mme Elsa ALASSEUR » ;
c) A l'article 9 (2°), les mots : « M. Pascal MONTFORT » sont remplacés par les mots : « Mme Judith VAILHE ».
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