Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mission de la secrétaire générale
Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que cette décision est mise en œuvre et publiée.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française.
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