L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-26 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-97 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Parabole 21 ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association RCF Parabole 21 est autorisée dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Dijon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Beaune, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Montbard ;
Après avoir délibéré,
Décide :
