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Autorisation des nouveaux tarifs pour Orange
En application de l'article 35 de la décision n° 2023-2802 (Obligations imposées à Orange pour la concurrence sur les réseaux fixes) en date du 14 décembre 2023, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er janvier 2024, des tarifs entrant en vigueur à cette date, définis dans le respect de l'article 1er (Plafonds tarifaires Orange) de la présente décision.