Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des nouveaux tarifs pour Orange
Résumé Orange peut changer ses prix à partir du 1er janvier 2024, mais doit respecter certaines règles.
En application de l'article 35 de la décision n° 2023-2802 en date du 14 décembre 2023, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er janvier 2024, des tarifs entrant en vigueur à cette date, définis dans le respect de l'article 1er de la présente décision.
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