Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds tarifaires Orange
Résumé Les prix de Orange sont limités dans certaines zones.
Sur les zones où la société Orange est soumise à une orientation vers les coûts en application de l'article 44 de la décision n° 2023-2802 en date du 14 décembre 2023, les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'annexe de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même annexe.
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