Décision n°2023-2821 du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Sur les zones où la société Orange est soumise à une orientation vers les coûts en application de l'article 44 de la décision n° 2023-2802 (Obligations imposées à Orange pour la concurrence sur les réseaux fixes) en date du 14 décembre 2023, les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'annexe de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même annexe.

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Plafonds tarifaires Orange

Résumé. Les prix de Orange sont limités dans certaines zones.

Sur les zones où la société Orange est soumise à une orientation vers les coûts en application de l'article 44 de la décision n° 2023-2802 (Obligations imposées à Orange pour la concurrence sur les réseaux fixes) en date du 14 décembre 2023, les tarifs de la société Orange pour les prestations listées à l'annexe de la présente décision n'excèdent pas les plafonds tarifaires définis dans cette même annexe.

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