Décision n°2023-2821 du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.

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Entrée en vigueur et durée de la décision

Résumé. C'est en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.

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