Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de la décision
Résumé C'est en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.
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