Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un garant pour la bonne information et la participation du public
Résumé M. Bruno BOUSSION est responsable d'informer et d'engager le public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
M. Bruno BOUSSION est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
1 version