Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la délibération du bureau communautaire de Caen la Mer sur le projet de tramway
Résumé La Commission nationale valide la décision de Caen sur le projet de tramway.
La Commission nationale prend acte de la délibération du bureau communautaire de Caen la Mer du 28 février 2023 décidant des suites du projet de tramway corridor Est-Ouest sur la Communauté urbaine de Caen et du rapport annexé de réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants.
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