Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de tramway corridor Est-Ouest à Caen
Résumé La Commission nationale a validé le rapport sur le projet de tramway à Caen.
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de tramway corridor Est-Ouest sur la Communauté urbaine de Caen en date du 30 décembre 2022.
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