Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques
Résumé Ensemble TV peut diffuser sa chaîne de télé locale en haute définition sur certaines fréquences.
La société Ensemble TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « 20 Minutes TV Ile-de-France ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
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