Décision n°2023-200 du 15 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Ensemble TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 (Autorisation de diffusion TV pour Multi 7 en région parisienne) visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « 20 Minutes TV Ile-de-France ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques

Résumé. Ensemble TV peut diffuser sa chaîne de télé locale en haute définition sur certaines fréquences.

La société Ensemble TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 (Autorisation de diffusion TV pour Multi 7 en région parisienne) visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « 20 Minutes TV Ile-de-France ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance