JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 3

Article 3

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Désignation des garants de l'information et de la participation du public

Résumé Deux personnes sont nommées pour s'assurer que tout le monde soit informé et participe jusqu'au début de l'enquête publique.

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.