Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage par la Commission nationale
Résumé. La Commission a lu le rapport du maître d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants du 21 février 2023.