Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des modalités d'information et de participation à la CNDP
Résumé Avant de commencer, on doit dire à la CNDP comment on va informer et impliquer les gens, et c'est à faire avant septembre 2023.
Le maître d'ouvrage et les garants présenteront à la CNDP les modalités de l'information et de la participation préalablement à la mise en œuvre de la partie principale de la concertation continue à venir, au plus tard en septembre 2023.
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