Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garants de la concertation préalable
Résumé La commission note le rapport sur les discussions préliminaires au projet de bio-carburants à Gardanne.
La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de production de bio-carburants à GARDANNE en date du 19 décembre 2022.
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