Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes 2, 3 et 10
Résumé Les annexes 2, 3 et 10 de la décision de 2018 sont mises à jour.
Les annexes 2, 3 et 10 de la décision n° 2018-0170 du 22 février 2018 susvisée sont remplacées par les annexes 2, 3 et 10 figurant en annexe 2 de la présente décision.
1 version