Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux des annexes 6, 7 et 9
Résumé Les anciens tableaux des annexes 6, 7 et 9 sont remplacés par les nouveaux de l'annexe 1.
Les tableaux des annexes 6, 7 et 9 de la décision n° 2018-0170 sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux I, II et III de l'annexe 1 de la présente décision.
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