Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des frais de gestion pour les contributions
Résumé On ajoute 20 745 euros aux contributions pour couvrir les frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations.
Pour le calcul des contributions, le montant mentionné à l'article précédent est augmenté d'un montant de 20 745 euros pour les frais de gestion exposés par la Caisse des dépôts et consignations.
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