Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du coût net des obligations de service universel en 2021
Résumé Si personne n'est responsable de fournir des services postaux ou électroniques, le coût pour l'année 2021 est de zéro euro.
En l'absence de désignation d'un opérateur sur tout ou partie du territoire national, pour la fourniture de tout ou partie des services mentionnés à l'article L. 35-1 du code des postes ou des communications électroniques ou de prestations nécessaires pour la fourniture de ces services, le coût net des obligations de service universel au titre de l'année 2021 est évalué à 0 euro (zéro euro).
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