Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des opérateurs au fonds de service universel
Résumé Les opérateurs ont payé leur part au fonds de service universel en 2021, les montants sont en annexe.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2021 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
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