JORF n°0081 du 6 avril 2022

Décision n°2022-VP-05 du 31 mars 2022

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;

Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments de la MPOS

Résumé La MPOS a perdu ses autorisations pour les accidents et maladies.

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle du personnel des organismes sociaux dite MPOS (SIREN : 325 664 506), dont le siège social se situe à Saint-Brieuc, France (22000), 32, rue du 71e-Régiment-d'Infanterie, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mars 2022.

J.-P. Faugère