Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la MPOS
Résumé La MPOS a perdu ses autorisations pour les accidents et maladies.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle du personnel des organismes sociaux dite MPOS (SIREN : 325 664 506), dont le siège social se situe à Saint-Brieuc, France (22000), 32, rue du 71e-Régiment-d'Infanterie, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.
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