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Chapitre 3

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Article 15

Exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cette décision commencent en 2023, sauf certaines qui commencent en décembre 2022.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions des articles 1 à 3 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2022 en vue du renouvellement des instances paritaires de l'ARCOM.

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Version 1

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions des articles 1 à 3 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2022 en vue du renouvellement des instances paritaires de l'ARCOM.