JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Article 26

Article 26

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Formation des représentants du personnel en matière d'hygiène et de sécurité

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation de cinq jours sur la sécurité, renouvelée à chaque nouveau mandat.

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, dans les conditions fixées à l'article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, dans les conditions fixées à l'article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.