Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances du comité et de la formation spécialisée
Résumé Les réunions du comité sont secrètes, et les participants doivent garder les documents confidentiels.
Les séances du comité et de la formation spécialisée ne sont pas publiques.
Les personnes participantes, à quelque titre que ce soit, aux travaux du comité social d'administration ou de la formation spécialisée sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.
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