Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen des projets de texte après vote unanime défavorable
Résumé Si tout le monde vote contre un projet, il est réexaminé plus tard, avec au moins huit jours de préavis. Le comité peut siéger même avec peu de monde et ne peut pas être réexaminé de la même manière.
Lorsqu'un projet de texte prévu à l'article 6 recueille un vote unanime défavorable du comité, il fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours au moins aux membres du comité.
Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents, Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.
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