Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat annuel sur la programmation des travaux
Résumé Le comité social d'administration se réunit une fois par an pour planifier ses activités.
Le comité social d'administration débat au moins une fois par an de la programmation de ses travaux,
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