Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation et examen des documents par la formation spécialisée
Résumé La formation spécialisée doit lire et vérifier tous les documents importants sur la santé, la sécurité et le travail.
La formation spécialisée est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment les décisions et consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées dans le registre de santé et de sécurité au travail.
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