Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents de la fonction publique
Résumé Les fonctionnaires reçoivent un salaire basé sur des indices et peuvent avoir des indemnités supplémentaires et un remboursement de transport.
Les agents ont droit, après service fait, à un traitement indiciaire calculé en fonction d'un indice majoré et selon la valeur du point de la fonction publique en vigueur augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.
Peuvent s'ajouter, le cas échéant, le supplément familial de traitement et le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail, ainsi que d'autres éléments de rémunération prévus par la réglementation.
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