JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Décision n°2022-C-53 du 21 novembre 2022

Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 21 novembre 2022,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de DESCARTES INSURANCE pour des opérations d'assurance

Résumé L'article 1 permet à DESCARTES INSURANCE de proposer des assurances pour voitures, marchandises, incendies, dommages et pertes d'argent en France.

La société DESCARTES INSURANCE (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à Paris (75116), 5, avenue Pierre-1er-de-Serbie, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère