Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de DESCARTES INSURANCE pour des opérations d'assurance
Résumé L'article 1 permet à DESCARTES INSURANCE de proposer des assurances pour voitures, marchandises, incendies, dommages et pertes d'argent en France.
La société DESCARTES INSURANCE (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à Paris (75116), 5, avenue Pierre-1er-de-Serbie, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.
1 version