Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de services et de titulaires
Résumé Les noms des chaînes « La Chaîne Normande » et « TV 276 » ont été changés en « BFM Normandie » et « TV Normandie ».}
Dans la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 modifiée et visée ci-dessus, les mots : « La Chaîne Normande », utilisés pour la dénomination du service et les mots : « TV 276 » utilisés pour la dénomination du titulaire sont remplacés respectivement par les mots : « BFM Normandie » et « TV Normandie ».
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