Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision BFM NORMANDIE
Résumé BFM NORMANDIE doit suivre les règles mises à jour en janvier 2022.
Le service de télévision BFM NORMANDIE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 3 juillet 2020 modifiée par l'avenant n° 1 du 27 janvier 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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