Décision n°2022-759 du 7 décembre 2022

Article 9

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Article 9

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R7. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de MHD7 comme opérateur de multiplex) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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Retrait d'autorisation et remplacement d'opérateur

Résumé. Si les règles changent beaucoup ou si tout le monde est d'accord, l'autorisation peut être retirée et quelqu'un d'autre doit prendre le relais.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R7. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de MHD7 comme opérateur de multiplex) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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