JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de MHD7 comme opérateur de multiplex

Résumé MHD7 est chargée de diffuser des programmes TV numériques sur le réseau R7.

La société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R7 de la télévision numérique terrestre.


Historique des versions

Version 1

La société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R7 de la télévision numérique terrestre.