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Décision n° 2023-0676 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mai 2023 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

JORF n°0105 du 5 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de perte de numéro pour abonnés prépayés

Résumé Les opérateurs prévoient avertir les abonnés prépayés qu'ils vont perdre leur numéro, en leur donnant le numéro et la date de perte.

ANNEXE 3
MESSAGES TRANSMIS À L'ABONNÉ GRAND PUBLIC, DISPOSANT D'UNE OFFRE PRÉPAYÉE, PAR LES OPÉRATEURS LORS DE L'EXPIRATION DE SON NUMÉRO

Adressé par l'opérateur à l'abonné disposant d'une offre prépayée au plus tard 48 heures avant la perte du numéro de l'abonné.
Dans tous les cas : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous informe que, sans action de votre part, votre numéro [0XXXXXXXXX] sera perdu le [JJ/MM/AAAA]. »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro de l'utilisateur, [JJ/MM/AAAA] est la date à laquelle le numéro sera perdu.

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ANNEXE 3

MESSAGES TRANSMIS À L'ABONNÉ GRAND PUBLIC, DISPOSANT D'UNE OFFRE PRÉPAYÉE, PAR LES OPÉRATEURS LORS DE L'EXPIRATION DE SON NUMÉRO

Adressé par l'opérateur à l'abonné disposant d'une offre prépayée au plus tard 48 heures avant la perte du numéro de l'abonné.

Dans tous les cas : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous informe que, sans action de votre part, votre numéro [0XXXXXXXXX] sera perdu le [JJ/MM/AAAA]. »,

où [0XXXXXXXXX] est le numéro de l'utilisateur, [JJ/MM/AAAA] est la date à laquelle le numéro sera perdu.