ANNEXE 2
MESSAGES TRANSMIS À L'ABONNÉ GRAND PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS LORS DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE CONSERVATION DU NUMÉRO FIXE OU MOBILE

1. Courriel, SMS ou courrier n° 1 : informations à la suite de la consultation du serveur d'information

Adressé par l'opérateur donneur à l'abonné mobile à la suite de la consultation du serveur vocal d'information.

- lorsqu'il existe une clause de durée minimale d'engagement non échue à la date d'interrogation du serveur d'information par l'appelant : « L'engagement de [Nom] [Prénom] contracté le [JJ/MM/AAAA1] prendra fin le [JJ/MM/AAAA2]. Le RIO est : [OO Q RRRRRR CCC]. » ;
- dans les autres cas : « [Nom] [Prénom] est titulaire d'un contrat non soumis à un engagement. Le RIO est : [OO Q RRRRRR CCC]. »,

où [Nom] est le patronyme du titulaire du contrat, tronqué après le quarantième caractère le cas échéant ; [Prénom] correspond aux 10 premières lettres du prénom du titulaire du contrat ; [JJ/MM/AAAA1] désigne la date de début de la clause de durée minimale de l'engagement ou du dernier réengagement du contrat de l'abonné ; [JJ/MM/AAAA2] désigne la date de fin de la durée minimale d'engagement prévue par le contrat et [OO Q RRRRRR CCC] est le RIO de la ligne de l'abonné.

2. Courriel, SMS ou courrier n° 2 : confirmation par le nouvel opérateur de la prise en compte de la demande avec communication de la date prévue lorsque celle-ci est connue

Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné dès la prise en compte de la souscription avec demande de conservation du numéro.

- dans tous les cas : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous confirme la prise en compte de votre demande de conservation du numéro [0XXXXXXXXX] formulée le [JJ1/MM1/AAAA1]. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, contactez votre opérateur téléphonique de toute urgence. » ;
- si la date prévue de portage est connue : « La portabilité du [0XXXXXXXXX] sera effectuée le [JJ2/MM2/AAAA2] entre [Heure début] et [Heure fin]. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, contactez votre opérateur téléphonique de toute urgence. »,

où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [JJ1/MM1/AAAA1] est la date de souscription de l'abonné avec demande de conservation, [JJ2/MM2/AAAA2] est l'éventuelle date prévue pour le portage, [Heure début] est l'heure de début de la tranche de portage et [Heure fin] est l'heure de fin de la tranche de portage.

3. Courriel, SMS ou courrier n° 3 : confirmation par l'ancien opérateur de la programmation du portage avec communication de la date prévue lorsque celle-ci est connue

Adressé par l'opérateur donneur à l'abonné dès le retour d'éligibilité.

- Dans le cas où le contrat liant l'abonné est toujours actif : « Conformément à votre demande, la résiliation avec portabilité du numéro [0XXXXXXXXX] est programmée. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, contactez votre opérateur téléphonique de toute urgence. »
- Dans le cas où le contrat liant l'abonné n'est plus actif : « Conformément à votre demande, la portabilité du numéro [0XXXXXXXXX] est programmée. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, contactez votre opérateur téléphonique de toute urgence. »
- Si la date prévue de portage est connue, le message suivant est ajouté : « La portabilité du [0XXXXXXXXX] sera effectuée le [JJ2/MM2/AAAA2] entre [Heure début] et [Heure fin]. »,

où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [JJ/MM/AAAA] est l'éventuelle date prévue pour le portage, [Heure début] est l'heure de début de la tranche de portage et [Heure fin] est l'heure de fin de la tranche de portage.

4. Courriel, SMS ou courrier n° 4 : annulation d'une demande de portage à la suite d'une demande client

Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné à la suite de la prise en compte de sa demande d'annulation.
« Conformément à votre demande, la portabilité de votre numéro [0XXXXXXXXX] vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] a été annulée. »

- ajout de la phrase suivante si le contrat est maintenu et si le nouveau numéro de l'abonné est connu : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous a affecté ce numéro de remplacement : [0XXXXXXXXXbis]. »
- ou ajout de la phrase suivante si le contrat est maintenu et si le nouveau numéro de l'abonné n'est pas connu : « Pour plus d'information, veuillez contacter le service client de [Dénomination commerciale de l'opérateur] au [YYYYYYYYYY]. »,

où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [0XXXXXXXXXbis] est le numéro affecté à l'abonné par l'opérateur receveur à la suite de l'annulation du portage du numéro objet de la demande et [YYYYYYYYYY] est le numéro du service client de l'opérateur receveur.

5. Courriel, SMS ou courrier n° 5 : annulation d'une demande de portage à la suite d'une inéligibilité

Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné à la suite de l'information par l'opérateur donneur à l'opérateur receveur d'une inéligibilité de la demande.
« La portabilité du [0XXXXXXXXX] vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] a été annulée pour une raison technique. Merci de contacter notre service client au [YYYYYYYYYY] pour nous confirmer si vous souhaitez maintenir ou non le contrat avec [Dénomination commerciale de l'opérateur] sans conservation du numéro. »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [YYYYYYYYYY] est le numéro du service client de l'opérateur receveur.

6. Courriel ou SMS n° 6 : confirmation la veille du portage par l'opérateur receveur

Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné la veille ou le matin du portage, si une date a été convenue entre l'opérateur et l'abonné, lors de la souscription.
« Conformément à votre demande, la portabilité de votre numéro [0XXXXXXXXX] sera effectuée vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] le [JJ/MM/AAAA] entre [Heure début] et [Heure fin]. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, contactez votre opérateur téléphonique de toute urgence. »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [JJ/MM/AAAA] est la date programmée pour le portage, [Heure début] est l'heure de début de la tranche de portage et [Heure fin] est l'heure de fin de la tranche de portage.

7. Courriel ou SMS n° 7 : confirmation de la mise en œuvre du portage par l'opérateur receveur

Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné lorsque le portage est effectif.
Message dont le contenu est laissé à la discrétion de l'opérateur receveur.