Le ou les auteurs de la saisine ou l'une des autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 peuvent demander la récusation d'un membre du Conseil constitutionnel par un écrit spécialement motivé accompagné des pièces propres à la justifier. La demande n'est recevable que si elle est enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel avant l'expiration du deuxième jour qui suit celui de la mention de l'enregistrement de la première saisine sur le site internet.

La demande est communiquée au membre du Conseil constitutionnel qui en fait l'objet. Ce dernier fait connaître s'il acquiesce à la récusation. Dans le cas contraire, la demande est examinée sans la participation de celui des membres dont la récusation est demandée. Elle donne lieu à une décision du Conseil constitutionnel.