Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention des membres du Conseil constitutionnel
Résumé Un membre du Conseil constitutionnel qui ne peut pas juger doit le dire au président.
Tout membre du Conseil constitutionnel qui estime devoir s'abstenir de siéger en informe le président.
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