Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour ZEOP MOBILE à La Réunion
Résumé ZEOP MOBILE peut utiliser certaines fréquences à La Réunion pour créer un réseau mobile sans payer de frais pour les blocs de fréquences.
La candidature de la société ZEOP MOBILE à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour les sous-bandes 703 - 708 MHz et 758 - 763 MHz assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, pour l'enchère de positionnement.
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