JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 8

Article 8

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour ZEOP MOBILE à La Réunion

Résumé ZEOP MOBILE a le droit d'utiliser une fréquence à La Réunion pour son réseau mobile, et ça ne lui coûtera rien.

La candidature de la société ZEOP MOBILE à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 420 - 3 500 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère de positionnement.


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Version 1

La candidature de la société ZEOP MOBILE à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 420 - 3 500 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère de positionnement.