JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 6

Article 6

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Telco OI à La Réunion

Résumé Telco OI obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique pour son réseau mobile à La Réunion, sans frais.

La candidature de la société Telco OI à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 700 - 3 800 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère de positionnement.


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Version 1

La candidature de la société Telco OI à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 700 - 3 800 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère de positionnement.