Décision n°2022-0191 du 27 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 5 204 412,70 euros pour le second semestre 2020.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour le second semestre 2020 s'élève à 3 277 839,34 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour le second semestre 2020 s'élève à 1 926 573,37 euros.

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Montants spécifiques liés à la distribution des quotidiens par France Messagerie et MLP pour le second semestre 2020

Résumé. France Messagerie et MLP doivent collecter des frais de distribution de quotidiens auprès de leurs éditeurs pour le second semestre 2020.

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 5 204 412,70 euros pour le second semestre 2020.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour le second semestre 2020 s'élève à 3 277 839,34 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour le second semestre 2020 s'élève à 1 926 573,37 euros.

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