Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de l'ordre du jour et propositions de nomination à la CNDP
Résumé La présidente décide de l'ordre du jour de la réunion et les nominations de garants pour des projets environnementaux sont discutées uniquement si un membre le demande.
L'ordre du jour est établi par la présidente ou le présidente ; il comporte obligatoirement toute question dont l'inscription est demandée dix jours au moins avant la séance par au moins trois membres de la Commission.
Les propositions de nomination de garants et de garantes des projets et plans et programmes soumis à évaluation environnementale, mais hors champs CNDP (articles L. 121-17), sont transmis pour avis 5 jours avant la séance aux membres, mais ne sont évoqués en séance que sur demande formelle de l'un ou l'une de ses membres.
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