Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Présidence de la Commission
Résumé La Commission est dirigée par la présidente ou le président de la CNDP, ou par la Directrice ou le Directeur, et comprend deux membres principaux et deux suppléants.
La Commission est présidée par la présidente ou le présidente de la CNDP ou par délégation par la Directrice ou le Directeur.
Elle est constituée :
- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la Directrice ou du Directeur.
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