JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du bureau permanent de la Commission nationale du débat public

Résumé Le bureau aide à organiser et suivre les débats publics.

La présidente ou le présidente forme avec les deux vice-présidents et présidentes un bureau permanent qui fonctionne collégialement.
Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister la présidente ou le présidente qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat qui sont adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.
Les attributions des deux vice-présidents et présidentes sont portées à la connaissance de la Commission.


Historique des versions

Version 1

La présidente ou le présidente forme avec les deux vice-présidents et présidentes un bureau permanent qui fonctionne collégialement.

Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister la présidente ou le présidente qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat qui sont adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.

Les attributions des deux vice-présidents et présidentes sont portées à la connaissance de la Commission.