Décision n°2021-C-62 du 16 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de Mutuelle Médico-Chirurgicale pour les pertes pécuniaires diverses

Résumé. La Mutuelle Médico-Chirurgicale peut maintenant aider les gens à Vesoul à couvrir d'autres types de pertes d'argent.

La mutuelle dénommée Mutuelle Médico-Chirurgicale (SIREN : 778 542 852), dont le siège social est situé à Vesoul (70000), 6, rue Paul-Morel, est agréée pour étendre, son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :
16 - Pertes pécuniaires diverses.

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